AVIS DE PUBLICITÉ RELATIF AU PROJET D’INSTALLATION ET D’ATTERRAGE DU CÂBLE SOUS MARIN DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DEEP BLUE 1 D’ORANGE
Numéro de référence : 4953
Direction Générale des Territoires et de la Mer
Direction Générale
des Territoires et de la Mer
AVIS DE PUBLICITÉ RELATIF AU PROJET D’INSTALLATION ET D’ATTERRAGE DU
CÂBLE SOUS MARIN DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DEEP BLUE 1 D’ORANGE
En application de l’article R2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques, le Préfet du département de la Guyane fait connaître au public qu’une demande de concession d’utilisation du domaine public maritime naturel hors port a été faite par
la société Orange SA au capital de 10 640 226 396 €
111 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-Les Moulineaux
380 129 866 RCS Paris
N° Siret : 38012986646850
pour l’installation et l’atterrage d’un câble sous-marin de télécommunications Deep Blue One (DB1) sur la commune de Cayenne en Guyane.
Ce projet (DB1) s’inscrit dans le déploiement d’un réseau de fibre optique visant à assurer la connectivité de la Guyane Française. Le nouveau câble Deep Blue One (DB1) permettra de sécuriser les accès à internet en Guyane Française en se raccordant à Trinidad et Tobago pour ensuite s’appuyer sur les réseaux et câbles existants dans la région, et d’acheminer le trafic vers les Etats-Unis et les Antilles.
Ce câble permettra de remplacer à terme le câble AMERICAS-2 dont les capacités deviennent limitées et arrive en fin de maintenabilité en 2025. Il diversifiera les arrivées des réseaux de télécommunication pour seconder le câble KANAWA atterrissant à Kourou, et qui atteindra ses 25 ans d’utilisation en 2044.
La route de câblage proposée emprunte un couloir de protection des câbles en mer et des conduites présentes à terre (accueillant déjà le câble AMERICAS-2). Ceci réduit l’emprise du projet à des infrastructures existantes et une zone de régulation déjà mise en place.
Le site d’atterrage, à savoir l’Anse Méret, a été choisi en raison de l’absence de fréquentation par les tortues marines. Le câble s’orientera du rivage vers le large côté nord-est sur une distance de 166 km environ, puis le tracé prendra la direction du nord-ouest sur près de 244,5 km jusqu’à la limite de la Zone Économique Exclusive (ZEE). En dehors de la ZEE, il continuera en direction du nord-ouest sur une distance approximative de 340 km dans les eaux surinamiennes.
La superficie totale occupée sur le domaine public maritime par le câble Deep Blue One (DB1) ainsi que ses infrastructures associées, correspond à 996.5 m2 environ, pour une longueur d’environ 29,8 km.
En cas de changement substantiel d’utilisation du domaine public prévu à l’article L21-24-1, le projet doit faire l’objet d’une enquête publique conformément aux articles R123-2 à 123-27 du code de l’environnement. Or le positionnement du nouveau câble ne fait subir aucunes modifications majeures au projet car situé sur une zone déjà utilisée par le câble Américas 2. L’enquête publique est néanmoins maintenue à titre d’information des usagers du domaine.
Les conditions d’instruction et de délivrance de cette demande de concession sont fixées par les articles R2124- 1 à R2124-12 du même code.
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