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Avis public

Numéro de référence : 5127

Direction Générale des Territoires et de la Mer

Annonce publiée le : 31 janvier 2023

Type de structure : AUTRE

Commune : Guyane (973)

Adresse :

Capital :

SIREN :

Avis public – Direction Générale des Territoires et de la Mer

Avis d’arrêté créant une zone d’aménagement différé (ZAD) sur la commune de Macouria

Par arrêté préfectoral n°R03-2023-01-23-00007 du 23 janvier 2023, publié le 26 janvier 2023 au registre des actes administratifs, le préfet de la région Guyane a créé une zone d’aménagement différé sur les périmètres OIN des secteurs n°15 « Porte de Soula-Sablance », n°16 « Maillard-Elysée-Parepou », et n°17 « Tonate Sud Bourg ».

L’établissement public foncier d’aménagement de la Guyane (EPFAG) est désigné comme titulaire du droit de préemption dans les périmètres ainsi délimités.

L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le registre des actes administratifs ( https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs) et à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (oin-guyane@developpement-durable.gouv.fr).