Avis public
Numéro de référence : 6545
Direction Générale des Territoires et de la Mer
Avis public – Direction Générale des Territoires et de la Mer
Avis d’arrêté portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées dans le cadre de la réalisation d’études et travaux préalables à la réalisation de la ZAC Margot dans le secteur OIN Margot (Saint-Laurent du Maroni)
Par arrêté préfectoral n°R03-2024-07-31-00003 du 31 juillet 2024, publié le 7 août 2024 au registre des actes administratifs, le préfet de la région Guyane a autorisé les agents de l’EPFAG ainsi que les personnes des entreprises ou services mandatés par leurs services à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées situées dans le secteur OIN Margot à Saint-Laurent du Maroni. La liste des parcelles concernées est disponible en annexe de l’arrêté.
L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le registre des actes administratifs (https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs) et à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (dgtm-datte-ula-oin@guyane.pref.gouv.fr ou foncier@epfag.fr).
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