Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6820
Madame XIONG ep TCHA Lia
DEMANDE DE BAIL Emphytéotique
Suivant requête en date du 18/09/2023, madame XIONG ep TCHA Lia a sollicité la prise en bail Emphytéotique, pour une surface de 9,63 ha , d’une parcelle domaniale référencée OF1858 devenue OF8014, située sur la commune de Mana :
-Borné au Nord par la parcelle OF 1908
-Borné au Sud par la parcelle OF 1433
– Borné à l’est par la parcelle OF 1611
-Borné à l’ouest par les parcelles OF 1466 et OF 1313
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la directrice de la mission foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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