Demande de bail emphytéotique

DEMANDE DE Bail Emphyteotique

Suivant requête en date du 29/07/24, Monsieur HOLDER Jeremy a sollicité la prise en Bail Emphyteotique, pour une surface de 20ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 774 devenue 779, située sur la commune de Montsinery-Tonnegrande :

– borné au Nord par, la parcelle BE 231

– borné au Sud par, la parcelle BE 751

– borné à l’Est par, la parcelle BE 231

– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 2919

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinery Tonnegrande , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.