Demande de bail emphytéotique

DEMANDE DE Bail Emphytéotique

Suivant requête en date du 15/11/24, Monsieur MENIG Martin a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 30ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 774, située sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande :

– borné au Nord par, la parcelle BE 231

– borné au Sud par, la parcelle BE 779

– borné à l’Est par, la parcelle BE 725

– borné à l’Ouest par, la route de Saut Léodate

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinéry-Tonnegrande, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.