Demande de bail emphytéotique

Numéro de référence : 6761

Monsieur MOUA Bryan

Annonce publiée le : 8 novembre 2024
Type de structure : AUTRE
Commune : Mana (97360)
Adresse :
Capital :
SIREN :

DEMANDE DE Bail Emphytéotique

Suivant requête en date du 30/09/24, Monsieur MOUA Bryan a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1913, située sur la commune de Mana :

– borné au Nord par, les parcelles Al 113, Al 119

– borné au Sud par, la parcelle F1830

– borné à l’Est par, la Crique Jacques

– borné à l’Ouest par, les parcelles Al 98, Al 4

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.

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