SARL SOCARMINES :

Enquête publiée le : 13 juin 2024

 

 

 

 

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sable
au lieu-dit « Agami » sur le territoire de la commune de Kourou

Le préfet de la Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Kourou et Sinnamary, relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sable au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, et à la demande de dérogation à la législation sur les espèces et habitats protégés, au lieu-dit « Agami » situé sur le territoire de la commune de Kourou, sur le fondement des articles L.123-1 et suivants, L.181-1 et suivants, et R.123-1 et suivants du code de l’environnement

Cette enquête est prescrite du
vendredi 28 juin 2024 au lundi 29 juillet 2024 inclus

Ce projet d’une durée de 20 ans est implanté sur le secteur Ouest du Littoral, au PK 85 sur la Route Nationale 1 (RN1), sur les parcelles cadastrales BW16, BW17 et BW22.
Il vise une capacité d’exploitation annuelle maximale autorisée entre 50000m3 et 100000m3 en moyenne, pour un volume maximal extractible estimé à 1050000m3 de matériaux en place. Il couvre une surface de 7 hectares sur un périmètre total d’autorisation de 10 hectares, entièrement gérés par le CNES.

Le maître d’ouvrage est la SARL SOCARMINES. La personne en charge de ce dossier est M. Chabbie CHAND, gérant, mail – chabbie.chand@hotmail.com
L’adresse de correspondance est la suivante :
Société de carrières et mines (SOCARMINES)  – 14, rue Gilles Behary-Laul-SirderZone Collery II – 97300 –  Cayenne.

Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « Prévention des Risques et Industries Extractives » – « unité Industries extractives ».  La personne  en charge du dossier est M. Emilien DRU : emilien.dru@guyane.gouv.fr

Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par décision n° E24000005/97 du 28 mai 2024, Mme Valérie PIAT en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

En version papier :

– à l’hôtel de ville de Kourou – 30 avenue des roches, 97310 Kourou, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 15h;

– à la mairie de Sinnamary – 1, rue Elie Castor, 97315 –Sinnamary, du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30 ;

En version dématérialisée :

https://www.registre-numerique.fr/exploitation-carriere-de-sable-kourou-sinnamary

–  sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d’enquête publique est mis à disposition du public à l’adresse, aux jours et horaires suivants :

– Direction du juridique et du contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 13h.

Ce dossier comprend notamment :

– le plan de situation du projet, les éléments graphiques, plans et cartes, la maîtrise foncière ;
– l’étude d’impact, les capacités techniques et financières, l’étude faune flore ;
– la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées,
– l’arrêté municipal n°2023/657/DCAP/RM du 23 novembre 2023 portant autorisation assortie de prescriptions de travaux, de rejet des eaux fluviales dans le fossé du domaine communal ;
  l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale Guyane (MRAe) N°MRAe 2023-APGUY6 du 8 novembre 2023 ;
– l’avis de l’Agence Régionale de Santé de Guyane n° D23-00083 du 25 avril 2023 ;
– l’avis de l’Office Français de Biodiversité (OFB) n° 2023-0024105 du 05 juin 2023 ;
– l’avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN)  n°2023-00841-031-001 du 16 octobre 2023 ;
– les réponses du MOA aux avis de la MRAe, du CNPN et à la demande de compléments de la DGTM.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

par écrit, sur les registres d’enquête publique tenus à la disposition du public, aux adresses susmentionnées ;
sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/exploitation-carriere-de-sable-kourou-sinnamary
par courriel :
exploitation-carriere-de-sable-kourou-sinnamary@mail.registre-numerique.fr 
ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr
sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024    via l’onglet « Déposer une observation »;
par voie postale, à l’attention de Mme Valerie PIAT, à l’adresse suivante : Direction du Juridique et du Contentieux (DJC) – Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le lundi 29 juillet 2024 avant la fermeture des mairies de Kourou et Sinnamary pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le lundi 29 juillet 2024.

Le commissaire enquêteur recevra le public au cours des permanences suivantes :

à l’hôtel de ville de Kourou, 30 avenue des roches, 97310 Kourou

le vendredi 28 juin 2024 de 9h à 12h
– le mercredi 17 juillet 2024 de 9h à 12h

à la mairie de Sinnamary, 1 rue Elie Castor, 97315 Sinnamary

le jeudi 4 juillet 2024 de 9h à 12h
le jeudi 25 juillet 2024 de 9h à 12h

À l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Guyane est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sable au lieu-dit « Agami » sur le territoire de la commune de Kourou.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Kourou et Sinnamary. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Cayenne, le 06 JUIN 2024

Pour le préfet, la sous-préfète
secrétaire générale des services de l’État
Florence GHILBERT

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