EDF PEI :

Enquête publiée le : 19 mai 2020

AVIS D’ENQUêTE PUBLIQUE DEMATERIALISEE

Projet de réalisation de la nouvelle centrale électrique hybride du Larivot sur la commune de Matoury

Le Préfet de la Région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe dématérialisée pour le projet portant sur  :

  • la demande d’autorisation environnementale (DDAE) et la déclaration de projet (DP) pour la centrale électrique portée par l’État valant mise en compatibilité du PLU de la commune Matoury  ;
  • la demande d’autorisation d’exploiter une canalisation de transport (DACE) et la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) pour la canalisation de transport.

Le maître d’ouvrage de ce projet est EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), représenté par Mme Gaëlle PAYGAMBAR, directrice du projet, Immeuble Jean-Sébastien BACH, 2 rue des Cèdres, 97354 Rémire-Montjoly.

Le service instructeur est le service prévention des risques et industrie extractive de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) – rue Carlos Fineley, CS76003, 97306 Cayenne cedex.

Le président du Tribunal Administratif de Cayenne a désigné, par ordonnance, une commission d’enquête dont le président  est M. Daniel CUCHEVAL et les membres titulaires M. Richard LE PAPE et M. Laurent BALMELLE.

L’enquête publique conjointe dématérialisée se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs soit  :

du vendredi 15 mai 2020 au lundi 15 juin 2020 inclus.

En application de la loi n°  2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie covid-19, la présente enquête publique est conduite uniquement par des moyens électroniques dématérialisés compte tenu du confinement imposé par le gouvernement.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable  :

Ce dossier comprend notamment  :

– l’étude d’impact du projet  ;

– l’avis délibéré de l’autorité environnementale n°2019-106 du 18 décembre 2019 ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet  ;

– les avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet.

Le public pourra consigner ses observations et propositions uniquement par voie dématérialisée  :

Le registre dématérialisé sera accessible au public sur le site internet EDF PEI pendant toute la durée de l’enquête.

Toutes les observations et propositions dématérialisées devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le lundi 15 juin 2020 avant minuit, heure locale.

Après la clôture du registre d’enquête dématérialisé, le président de la commission d’enquête communiquera au porteur de projet, EDF PEI, dans un délai de huit jours, un procès-verbal de synthèse consignant les observations et propositions reçues.

A compter de la clôture de l’enquête, le président de la commission d’enquête disposera d’un délai de trente jours pour remettre au préfet de la Région Guyane son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie de chacune des communes concernées par le projet (Matoury, Cayenne, Rémire-Montjoly, Roura, Montsinnéry-Tonnegrande et Macouria) ainsi qu’au président du Tribunal Administratif de Cayenne.

Le rapport et les conclusions motivées seront consultables pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête sur les sites internet suivants :

Au terme de ces procédures, le Préfet de la Région de Guyane sera en mesure de statuer sur  :

– la demande d’autorisation environnementale (DDAE) pour l’ensemble du projet  ;

– la déclaration de projet (DP) pour la centrale électrique portée par l’État valant mise en compatibilité du PLU de la commune Matoury  ;

– la demande d’autorisation d’exploiter une canalisation de transport (DACE) et la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) pour la canalisation de transport.

Le préfet,

Fichiers liés à l'enquête publique :

Les dernières enquêtes publiques

Projet de création d’un Transport Collectif en Site Propre (TCSP) de la Communauté d’Agglomération Centre Littoral (CACL)

AVIS MODIFICATIF D’ENQUêTE PUBLIQUE Projet de création d’un Transport Collectif en Site Propre (TCSP) de la Communauté d’Agglomération Centre Littoral (CACL) Le Préfet de la…

Voir l'enquête publique

Projet de station de transit, tri, regroupement et traitement de déchets par la société IPES dans la zone industrielle Pariacabo sur le territoire de la commune de Kourou

AVIS MODIFICATIF D’ENQUETE PUBLIQUE Projet de station de transit, tri, regroupement et traitement de déchets par la société IPES dans la zone industrielle Pariacabo sur…

Voir l'enquête publique

Projet de réalisation de la nouvelle centrale électrique hybride du Larivot

AVIS D’ENQUêTE PUBLIQUE DEMATERIALISEE Projet de réalisation de la nouvelle centrale électrique hybride du Larivot sur la commune de Matoury Le Préfet de la Région…

Voir l'enquête publique