Bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 2178
PERRET David
DEMANDE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE AGRICOLE
Suivant requête en date du 10 juillet 2019, Monsieur PERRET David a sollicité la prise en Bail emphytéotique agricole, pour une surface de 5 ha 00 a 00 ca, sur une parcelle domaniale référencée AT 222p, au lieu-dit « CRIQUE COULEUVRE »,, Trois Rois, située sur la commune de MACOURIA – TONATE,
– borné au Nord par , la parcelle AV 2
– borné au Sud par , la crique couleuvre – borné à l’Est par , la parcelle AT 222
– borné à l’Ouest par . la parcelle AV 2
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Macouria – Tonate, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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