Les dernières annonces légales
Vente aux enchères
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Cabinet de Maître Jeannina NOSSIN Avocat 29, rue Félix ÉBOUÉ 97300 – CAYENNE TEL : 05.94.25.32.58. AVIS DE DROIT COMMUN En l’audience du JUGE DE L’EXÉCUTION…
Vente aux enchères
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Cabinet de Maître Jeannina NOSSIN Avocat 29, rue Félix ÉBOUÉ 97300 – CAYENNE TEL : 05.94.25.32.58. AVIS DE DROIT COMMUN En l’audience du JUGE DE L’EXÉCUTION…
Vente aux enchères
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Cabinet de Maître Jeannina NOSSIN Avocat 29, rue Félix ÉBOUÉ 97300 – CAYENNE TEL : 05.94.25.32.58. AVIS DE DROIT COMMUN En l’audience du JUGE DE L’EXÉCUTION…
Vente aux enchères
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Cabinet de Maître Jeannina NOSSIN Avocat 29, rue Félix ÉBOUÉ 97300 – CAYENNE TEL : 05.94.25.32.58. AVIS DE DROIT COMMUN En l’audience du JUGE DE L’EXÉCUTION…
Vente aux enchères
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Cabinet de Maître Jeannina NOSSIN Avocat 29, rue Félix ÉBOUÉ 97300 – CAYENNE TEL : 05.94.25.32.58. AVIS DE DROIT COMMUN En l’audience du JUGE DE L’EXÉCUTION…
Vente aux enchères
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Cabinet de Maître Jeannina NOSSIN Avocat 29, rue Félix ÉBOUÉ 97300 – CAYENNE TEL : 05.94.25.32.58. AVIS DE DROIT COMMUN En l’audience du JUGE DE L’EXÉCUTION…
Les dernières enquêtes publiques
SERVICES DE L'ETAT, DGTM
Modification des Limites Transversales de la Mer (LTMs) sur la rivière de Cayenne et sur le fleuve Mahury
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Modification des Limites Transversales de la Mer (LTMs) sur la rivière de Cayenne et sur le fleuve Mahury…
SERVICES DE L'ETAT, Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ)
AVIS DE PROROGATION D’ENQUETE PUBLIQUE : Construction d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni
Direction Générale de l’Administration Construction d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni AVIS DE PROROGATION D’ENQUETE PUBLIQUE Le Préfet de la…
CACL
AVIS MODIFICATIF D’ENQUêTE PUBLIQUE : Projet de création d’un Transport Collectif en Site Propre (TCSP) de la Communauté d’Agglomération Centre Littoral (CACL)
Direction Générale de l’Administration AVIS MODIFICATIF D’ENQUêTE PUBLIQUE Projet de création d’un Transport Collectif en Site Propre (TCSP) de la Communauté d’Agglomération Centre Littoral (CACL)…
CACL
AVIS MODIFICATIF D’ENQUêTE PUBLIQUE : Projet de création d’un Transport Collectif en Site Propre (TCSP) de la Communauté d’Agglomération Centre Littoral (CACL)
Direction Générale de l’Administration AVIS MODIFICATIF D’ENQUêTE PUBLIQUE Projet de création d’un Transport Collectif en Site Propre (TCSP) de la Communauté d’Agglomération Centre Littoral (CACL)…