Les dernières annonces légales

SABAYA

Aux termes d’un ASSP en date du 20/07/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SABAYA Objet social : Toute activité…

Consulter l'annonce

SIGMA SERVICES

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 30 Juin 2022 l’associé unique de SIGMA SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 1…

Consulter l'annonce

SIGMA SERVICES

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 30 Juin 2022 l’associé unique  de SIGMA SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 1…

Consulter l'annonce

Société de Terrassement Spécialisé

Au terme d’un acte authentique en date du 03/08/2022, il a été constitué une société : DENOMINATION : Société de Terrassement Spécialisé. SIGLE : STS. FORME : SAS….

Consulter l'annonce

ANSELM

Aux termes d’un ASSP en date à REMIRE MONTJOLY du 01/08/2022, il a été constitué pour 99 ans, une société civile immobilière dénommée ANSELM au…

Consulter l'annonce

Les dernières enquêtes publiques

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE sur la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Georges de l’Oyapock du 9 au 23 juillet 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE ————————————- Liberté – Egalité – Fraternité         AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête…

Voir l'enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE : Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l’implantation du projet du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires…

Voir l'enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE : Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l’implantation du projet du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires…

Voir l'enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental

  AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental   En exécution de…

Voir l'enquête publique