Liste des enquêtes publiques
SA ORANGE
AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public…
SA ORANGE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour…
SA ORANGE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour…
EDF Renouvelables France, SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula 2
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Maripasoula au lieu-dit « Afoumidatsi » et à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Maripasoula
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque…
EDF Renouvelables France, SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula 2
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Maripasoula au lieu-dit « Afoumidatsi » et à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Maripasoula
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque…
Direction d’infrastructure de la défense (Ministère des Armées)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la reconstruction de l’appontement de la base navale de Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la reconstruction de l’appontement de…
Direction d’infrastructure de la défense (Ministère des Armées)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la reconstruction de l’appontement de la base navale de Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la reconstruction de l’appontement de…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE : Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Chaumière, sur le territoire de la commune de Matoury
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE : Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Chaumière, sur le territoire de la commune de Matoury
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté…
Commune de Saint-Georges de l’Oyapock
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE sur la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Georges de l’Oyapock du 9 au 23 juillet 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE ————————————- Liberté – Egalité – Fraternité AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE : Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l’implantation du projet du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE : Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l’implantation du projet du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires…
Collectivité Territoriale de Guyane
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental En exécution de…
Collectivité Territoriale de Guyane
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental En exécution de…
Direction d’infrastructure de la défense (Ministère des Armées)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la déclaration d’antériorité valant régularisation du rejet d’eaux pluviales Quartier de la Madeleine dans le cadre de la construction d’une structure multi-accueil de 30 berceaux sur la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la déclaration d’antériorité valant…
SAS Albioma solaire ORGANABO
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale et de permis de construire (PC n° 973 306 20 20024) de la centrale agrivoltaïque hybride ORGANABO, au lieu-dit « LAUSSAT », sur le territoire de la commune de Mana
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale et de permis de construire (PC…
SAS Mana Énergie Guyane
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : demande de permis de construire (PC n° 973 306 20 20006) de la centrale hybride (solaire, stockage et thermique), au lieu-dit « piste Sainte Anne », sur le territoire de la commune de Mana
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire (PC n° 973 306 20 20006) de…
SAS Laussat Solaire Énergie
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Demande de permis de construire (PC n° 9733061920034) du parc solaire de Laussat, au sol, sur le territoire de la commune de Mana
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire (PC n° 9733061920034) du parc solaire de…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE : Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Chaumière, sur le territoire de la commune de Matoury
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté…
Direction d’infrastructure de la défense (Ministère des Armées)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la déclaration d’antériorité valant régularisation du rejet d’eaux pluviales Quartier de la Madeleine dans le cadre de la construction d’une structure multi-accueil de 30 berceaux sur la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la déclaration d’antériorité valant…
