Liste des enquêtes publiques

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Maripasoula au lieu-dit « Afoumidatsi » et à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Maripasoula

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque…

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la reconstruction de l’appontement de la base navale de Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly

Direction Générale de l’Administration           AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la reconstruction de l’appontement de…

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la reconstruction de l’appontement de la base navale de Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly

Direction Générale de l’Administration           AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la reconstruction de l’appontement de…

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE : Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Chaumière, sur le territoire de la commune de Matoury

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté…

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE : Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Chaumière, sur le territoire de la commune de Matoury

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté…

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE sur la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Georges de l’Oyapock du 9 au 23 juillet 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE ————————————- Liberté – Egalité – Fraternité         AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête…

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE : Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l’implantation du projet du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires…

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE : Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l’implantation du projet du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires…

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental

  AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental   En exécution de…

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental

  AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental   En exécution de…

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la déclaration d’antériorité valant régularisation du rejet d’eaux pluviales Quartier de la Madeleine dans le cadre de la construction d’une structure multi-accueil de 30 berceaux sur la commune de Cayenne

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la déclaration d’antériorité valant…

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale et de permis de construire (PC n° 973 306 20 20024) de la centrale agrivoltaïque hybride ORGANABO, au lieu-dit « LAUSSAT », sur le territoire de la commune de Mana

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale et de permis de construire (PC…

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : demande de permis de construire (PC n° 973 306 20 20006) de la centrale hybride (solaire, stockage et thermique), au lieu-dit « piste Sainte Anne », sur le territoire de la commune de Mana

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire (PC n° 973 306 20 20006) de…

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Demande de permis de construire (PC n° 9733061920034) du parc solaire de Laussat, au sol, sur le territoire de la commune de Mana

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire (PC n° 9733061920034) du parc solaire de…

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE : Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Chaumière, sur le territoire de la commune de Matoury

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté…

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la déclaration d’antériorité valant régularisation du rejet d’eaux pluviales Quartier de la Madeleine dans le cadre de la construction d’une structure multi-accueil de 30 berceaux sur la commune de Cayenne

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la déclaration d’antériorité valant…

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : demande de permis de construire (PC n° 973 306 20 20006) de la centrale hybride (solaire, stockage et thermique), au lieu-dit « piste Sainte Anne », sur le territoire de la commune de Mana

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire (PC n° 973 306 20 20006) de…

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale et de permis de construire (PC n° 973 306 20 20024) de la centrale agrivoltaïque hybride ORGANABO, au lieu-dit « LAUSSAT », sur le territoire de la commune de Mana

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale et de permis de construire (PC…

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE : Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Chaumière, sur le territoire de la commune de Matoury

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté…

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Demande de permis de construire (PC n° 9733061920034) du parc solaire de Laussat, au sol, sur le territoire de la commune de Mana

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire (PC n° 9733061920034) du parc solaire de…

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