SAS Laussat Solaire Énergie :

Enquête publiée le : 29 avril 2022

Direction Générale de l’Administration

 

 

 

 

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de permis de construire (PC n° 9733061920034) du parc solaire de Laussat, au sol, sur le territoire de la commune de Mana

 

Le préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire (PC n° 9733061920034) présentée par la SAS Laussat Solaire Énergie, en vue de la construction d’un parc solaire au sol, sur le territoire de la commune de Mana, d’une puissance de  2,8 MWc sur le fondement des articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de l’environnement et de la loi sur l’eau.

Cette enquête est prescrite du
25 avril 2022 au 27 mai 2022

Le maître d’ouvrage est la SAS Laussat Solaire Énergie (représentant Voltalia SA). La personne en charge de ce dossier est M. BASTIEN-AMARE –mail : e.bastien-amare@voltalia.com

– téléphone : 06 94 24 13 86 ou 05 94 30 47 12. L’adresse de la correspondance est la suivante : Voltalia Guyane – 1897 Route de Montjoly RD 1 – 97 354 REMIRE-MONTJOLY.

Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « Urbanisme, Logement et Aménagement » – unité « Urbanisme ». La personne en charge de ce dossier est Mme Colette METHON-CARON – colette.caron-1@developpement-durable.gouv.fr – 05 94 39 80 81.

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E22000005 / 97 du 16 mars 2022, M. Philippe THIBAULT en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

  • En version papier :

A la mairie de Mana, 1 Place Yves Patient – 97 360 Mana, ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 13h30 et les mardi et jeudi de 7h30 à 13h30 et de 15h à 17h30 ;

  • En version dématérialisée :

http://implantation-parc-solaire-laussat.enquetepublique.net

  • sur le site internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022

Ce dossier comprend notamment :

-le dossier de demande de permis de construire du projet ;
-l’avis n° 2021 APGUY6 de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Guyane du 1er juillet 2021 et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis du 5 octobre 2021 ;
– l’ensemble des divers avis favorables des services.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public, à l’adresse susmentionnée ;
  • sur le registre dématérialisé :

http://implantation-parc-solaire-laussat.enquetepublique.net

  • par courriel :

implantation-parc-solaire-laussat@enquetepublique.net ou

dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

  • sur le site internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022 via l’onglet « Réagir à cet article » ;

  • par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur M. Philippe THIBAULT – Direction du Juridique et du Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique, au plus tard le vendredi 27 mai 2022 avant la fermeture de la mairie de Mana pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le vendredi 27 mai 2022.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Mana, au cours des permanences suivantes :

– lundi 25 avril 2022 de 9h à 12h ;
– vendredi 29 avril 2022 de 9h à 12h ;
– vendredi 27 mai 2022 de 10h à 13h30.

En raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène dites « gestes barrières » et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie.

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de délivrer ou de refuser le permis de construire.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mana. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022

Cayenne, le 04 avril 2022

Le préfet,

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