Liste des enquêtes publiques
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE : Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Chaumière, sur le territoire de la commune de Matoury
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE : Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Chaumière, sur le territoire de la commune de Matoury
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE : Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l’implantation du projet du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE : Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l’implantation du projet du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE : Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Chaumière, sur le territoire de la commune de Matoury
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE : Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Chaumière, sur le territoire de la commune de Matoury
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté…
EPFA de Guyane, LA FABRIQUE AMAZONIENNE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE_Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l’implantation du projet du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à…
EPFA de Guyane, LA FABRIQUE AMAZONIENNE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE_Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l’implantation du projet du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Constitution d’une réserve foncière sur le secteur Lindor- Beauregard – OIN 03 sur la commune de Rémire-Montjoly
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Constitution d’une réserve foncière sur le secteur Lindor- Beauregard – OIN 03 sur la commune de Rémire-Montjoly …
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Projet de constitution d’une Réserve Foncière – OIN 01 Secteur de PALIKA sur la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Projet de constitution d’une Réserve Foncière – OIN 01 Secteur de PALIKA sur la commune de Cayenne …
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Constitution d’une réserve foncière sur le secteur Lindor- Beauregard – OIN 03 sur la commune de Rémire-Montjoly
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Constitution d’une réserve foncière sur le secteur Lindor- Beauregard – OIN 03 sur la commune de Rémire-Montjoly …
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Projet de constitution d’une Réserve Foncière – OIN 01 Secteur de PALIKA sur la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Projet de constitution d’une Réserve Foncière – OIN 01 Secteur de PALIKA sur la commune de Cayenne …
EPFA de Guyane
Quartier TIGRE-MARINGOUINS à Cayenne – Avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique
Quartier TIGRE-MARINGOUINS à Cayenne Avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique (article L.123-19 du code de l’environnement) Le projet urbain dit Tigre-Maringouins,…
