Liste des enquêtes publiques

,

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE_Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l’implantation du projet du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne

Direction Générale de l’Administration         AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE   Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à…

Voir l'enquête publique

,

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE_Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l’implantation du projet du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne

Direction Générale de l’Administration         AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE   Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à…

Voir l'enquête publique