EPFA de Guyane, LA FABRIQUE AMAZONIENNE :

Enquête publiée le : 10 septembre 2021

Direction Générale de l’Administration

 

 

 

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE

COMPLEMENTAIRE

 

Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à l’implantation du projet du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne

Le préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique parcellaire relative à l’acquisition des parcelles et droits réels immobiliers, nécessaires à l’implantation du projet du réseau du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne, au titre des articles R. 131-1 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Cette enquête est prescrite pour une durée de 18 jours du lundi 20 septembre 2021 au jeudi 07 octobre 2021 inclus.

La communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) maître d’ouvrage, a confié à l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (EPFAG) la mission de maîtrise foncière des immeubles du lieu d’implantation du réseau TCSP. L’EPFAG est représenté par M. Lucas BOURBIER, chef de projet, l.bourbier@epfag.fr

Le préfet a désigné par arrêté n° CE-2021-24-08-02 du 24  août 2021 Mme Justine BOURGEOIS en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

à la mairie de Cayenne : Direction des Services Techniques, 21 Boulevard de la République – 97300 Cayenne , du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 ;

sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Ce dossier comprend notamment :

– la notice explicative du projet ;

– le tableau des états parcellaires ;

– les plans de situation ;

– les 123 plans parcellaires ;

– les annexes.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne ;

par courriel, envoyé à l’adresse suivante :

dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

via l’onglet «Réagir à cet article» 

par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, Mme Justine BOURGEOIS – direction du juridique et du contentieux –  Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97307 Cayenne Cedex.

Les observations formulées par voie postale, par courriel et par voie dématérialisée seront annexées aux registres d’enquête publique. Les observations dématérialisées devront être reçues au plus tard le jeudi 07 octobre 2021 avant minuit, les observations transmises par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le jeudi 07 octobre 2021.

Le commissaire enquêteur, Mme Justine BOURGEOIS, recevra le public au cours des permanences physiques suivantes :

à la direction générale des services techniques de la Mairie de Cayenne, Boulevard de la République, 97300 CAYENNE

  Mercredi 22 septembre 2021 de 9h00 à 12h00

  Vendredi 01er octobre 2021 de 9h00 à 12h00

– jeudi 07 octobre 2021 de 9h00 à 12h00

En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête publique devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène dites « gestes barrières » et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie de Cayenne. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie de Cayenne afin de connaître ces modalités pratiques (par exemple : prise de rendez-vous, port du masque, se munir de son propre stylo).

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de déclarer cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au sein de la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne.

Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant ;
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Cayenne, le 30 août 2021

Le préfet,

Fichiers liés à l'enquête publique :

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