Commune de Saint-Georges de l’Oyapock :

Enquête publiée le : 15 juillet 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

————————————-

Liberté – Egalité – Fraternité

 

 

 

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Georges de l’Oyapock du 9 au 23 juillet 2022, soit pendant 15 jours consécutifs.

Monsieur Meryll MARTIN, a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de la Guyane.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint-Georges de l’Oyapock, pendant la durée de l’enquête, du 9 au  23 juillet 2022 :

– Aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi, de 7h30 à 14h30

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Georges de l’Oyapock, Place Romain GARROS, 97313 SAINT-GEORGES DE L’OYAPOCK et/ou par courrier électronique envoyé à dgs@villesaintgeorgesdeloyapock.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Saint-Georges de l’Oyapock, dès la publication du présent arrêté.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à dgs@villesaintgeorgesdeloyapock.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la la Mairie de Saint-Georges de l’Oyapock pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

– le samedi 9 juillet 2022 de 9h00 à 12h00. et le samedi 23 juillet 2022 de 9h00 à 12h00.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Saint-Georges de l’Oyapock et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le lien suivant https://drive.google.com/drive/folders/1hriDvwORQA6fDWvLYdTWEg4M-AjEC_bJ?usp=sharing

A l’issue de l’instruction, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification de n° 1 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Bastien TARIN-N GUYEN VAN DANH (Directeur Général des Services), à la Mairie de Saint-Georges de l’Oyapock.

Le Maire,

Georges ELFORT

Fichiers liés à l'enquête publique :

Les dernières enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sable au lieu-dit « Agami » sur le territoire de la commune de Kourou

            AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sable au…

Voir l'enquête publique

AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne

Direction Générale de l’Administration             AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public…

Voir l'enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour…

Voir l'enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne

Direction Générale de l’Administration             AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour…

Voir l'enquête publique