SAS Albioma solaire ORGANABO :

Enquête publiée le : 6 mai 2022

Direction Générale de l’Administration

 

 

 

 

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative à la demande d’autorisation environnementale et de permis de construire (PC n° 973 306 20 20024) de la centrale agrivoltaïque hybride ORGANABO, au lieu-dit « LAUSSAT », sur le territoire de la commune de Mana

 

Le préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire (PC n° 973 306 20 20024) présentée par la SAS Albioma solaire ORGANABO, en vue de la construction d’une centrale agrivoltaïque hybride, sur le territoire de la commune de Mana, d’une puissance de 60 MWc sur le fondement des articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de l’environnement et de la loi sur l’eau.

Cette enquête est prescrite du
3 mai 2022 au 3 juin 2022

Le maître d’ouvrage est la SAS Albioma Solaire ORGANABO. La personne en charge de ce dossier est M. Romain DAVID, le Chef de projets solaires innovants –mail : romain.david@albioma.com  téléphone : 01 47 76 66 79 ou 06 22 03 22 01. L’adresse de la correspondance est la suivante : Tour Opus 12 La Défense 9 77 Esplanade du Général de Gaulle 92 914 La Défense.

Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « Urbanisme, Logement et Aménagement » – unité « Urbanisme » et service « Préventions des Risques et Industries Extractives » – unité prévention des risques chroniques.

La personne en charge du dossier de permis de construire est Mme Colette METHON-CARON – Colette.Caron-1@developpement-durable.gouv.fr – 05 94 39 80 81.

La personne en charge du dossier d’autorisation environnementale unique est M. Cédric DELORGE – cedric.delorge@developpement-durable.gouv.fr– 05 94 29 53 42.

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E22000007 / 97 du 17 mars 2022, M. Richard LE PAPE en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

En version papier :
– à la mairie de Mana, 1 place Yves Patient – 973 60 Mana, ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 13h30 et les mardis et jeudis de 7h30 à 13h30 et de 15h00 à 17h30 ;

En version dématérialisée :
http://centrale-agrivoltaique-hybride-organabo-mana.enquetepublique.net

sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022

Ce dossier comprend notamment :

1) le dossier de demande d’autorisation environnementale ;
– l’avis délibéré n°2021APGUY8 du 7/09/2021 par la MRAE de la Guyane ;
– la réponse du maître d’ouvrage aux avis du MRAe, CNPN, CDPENAF en date du 20/12/2021 ;
– les avis favorables des différents services ;

2) le dossier de demande de permis à construire du projet ;
– le mémoire en réponse du maître d’ouvrage à l’avis du MRAE du 28/08/ 2021 ;
– le rapport d’étude du SDIS du 15/01/2021 ;
– l’avis de la CDPENAF du 14/09/2021 et la réponse du maître d’ouvrage du 12/10/2021 ;
– les avis favorables des services ;
– l’arrêté n° 2022-8 du mardi 18/01/2022 portant prescription de diagnostic archéologique.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public, à l’adresse susmentionnée ;

sur le registre dématérialisé :
http://centrale-agrivoltaique-hybride-organabo-mana.enquetepublique.net

par courriel :
centrale-agrivoltaique-hybride-organabo-mana@enquetepublique.net ou
dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022 via l’onglet « Réagir à cet article » ;

par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur M. Richard LE PAPE– Direction Juridique et du Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique, au plus tard le vendredi 3 juin 2022 avant la fermeture de la mairie de Mana pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le vendredi 3 juin 2022.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Mana, au cours des permanences suivantes :

– mardi 3 mai 2022 de 9h à 13h ;
– jeudi 12 mai 2022 de 9h à 13h ;
– mercredi 25 mai 2022 de 9h à 13h ;
– vendredi 3 juin 2022 de 9h à 13h.

En raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène dites « gestes barrières » et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie.

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera en mesure de statuer sur la demande d’autorisation environnementale et sera susceptible de délivrer ou de refuser le permis de construire.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mana. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022

Cayenne, le 12 avril 2022

Le préfet,

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