Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 2379
GUAVEIA Franck
DEMANDE DE Bail emphytéotique agricole
Suivant requête en date du 11 décembre 2019, Monsieur GUAVEIA Franck a sollicité la prise en Bail emphytéotique agricole, pour une surface de 10ha, d’une parcelle domaniale référencée AT 388 , située sur la commune de : MACOURIA -TONATE
– borné au Nord par, la piste de Quesnel Ouest
– borné au Sud par, la parcelle AT 388
– borné à l’Est par, la parcelle AT 80
– borné à l’Ouest par, la parcelle AT 365
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de MACOURIA – TONATE , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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