LE VERGER DE NICOLAS :

Direction Générale de l’Administration

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de construction d’un ensemble immobilier de 133 maisons de ville, dénommé résidence
« LES VERGERS DU LAC », sur le territoire de la commune de Macouria, quartier Maillard

Sur le fondement des articles L. 214-3 et L. 181-1 du code de l’environnement, le préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale « loi sur l’eau » et de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction d’un ensemble immobilier de 133 maisons de ville, sur la commune de Macouria, quartier Maillard,

Cette enquête est prescrite du

vendredi 1^er octobre 2021 au mardi 2 novembre 2021

Le maître d’ouvrage est la Société par actions simplifiée LE VERGER DE NICOLAS. La personne en charge de ce dossier est M. Olivier BERNARD – abs@octo973.fr – 0594 28 24 24 – 121 route de Dégrad des Cannes – Immeuble Jumbo Center – Zone Industrielle Collery – 97 300 CAYENNE.

Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « Paysages, Eau et Biodiversité » – unité « Police de l’eau ». La personne en charge de ce dossier est Mme Marie-Aline THEBYNE – marie-aline.thebyne@developpement-durable.gouv.fr

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E21000010 / 97 du 18 août 2021, Mme Nadia DUCCE en qualité de commissaire enquêtrice.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

• En version papier : à l’hôtel de ville de la mairie de Macouria, 1 rue Benjamin Constance, 97 355 Macouria, ouvert les lundi et jeudi de 7h30 à 17h00 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00 ;

• En version dématérialisée :

http://projet-les-vergers-du-lac.enquetepublique.net

• sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Ce dossier comprend notamment :

-le dossier de demande d’autorisation environnementale avec l’étude d’impact ;

-l’avis n° 2021 APGUY05 de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Guyane du 24 juin 2021 et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis ;

-les quatre notes de réponse aux remarques émises par la DGTM.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à sa disposition à la mairie de Macouria à l’adresse susmentionnée ;

• sur le registre dématérialisé :

http://projet-les-vergers-du-lac.enquetepublique.net

• par courriel :

projet-les-vergers-du-lac@enquetepublique.net ou

dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 via l’onglet « Réagir à cet article » :

• par voie postale, à l’attention de la commissaire enquêtrice Mme Nadia DUCCE– Direction du Juridique et du Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique, au plus tard le mardi 2 novembre 2021 avant la fermeture de la mairie de Macouria pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mardi 2 novembre 2021.

Le commissaire enquêteur recevra le public à l’hôtel de ville de la mairie de Macouria, au cours des permanences suivantes :

– mercredi 6 octobre 2021 de 9h à 12h ;

– mercredi 13 octobre 2021 de 9h à 12h ;

– mercredi 20 octobre 2021 de 9h à 12h ;

– mardi 2 novembre 2021 de 9h à 12h ;

En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène dites « gestes barrières » et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (par exemple : prise de rendez-vous, port du masque, se munir de son propre stylo).

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane est susceptible d’autoriser la SAS LE VERGER DE NICOLAS à déroger au titre des espèces protégées pour la construction d’un ensemble immobilier de 133 maisons de ville sur le territoire de la commune de Macouria.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Macouria. Ce même rapport, ainsi que ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Cayenne, le 13 septembre 2021

Le préfet,