Bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 3886
Heu jacqueline
Suivant requête en date du 2021-07-23, Madame HEU Jacqueline a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 12 ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 783, située sur la commune de REGINA :
– borné au Nord par, la Crique Inéri
– borné au Sud par, la parcelle OF 412
– borné à l’Est par, un bras de la crique Inéri
– borné à l’Ouest par, les parcelles 465 et 466
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Régina, ou il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la directrice de la mission foncier, au plus tard les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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