Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 4110
YANG Bi
DEMANDE DE Bail emphytéotique
Suivant requête en date du 2021-08-30, Monsieur YANG Bi a sollicité la prise en Bail emphytéotique, pour une surface de 55 ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1320, située sur la commune de ROURA :
– borné au Nord par, la parcelle CO 82
– borné au Sud par, la parcelle OF 1277
– borné à l’Est par, la parcelle CO 82
– borné à l’Ouest par, la rivière Comté
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de ROURA , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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