Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 4362
EMELISIE Gael
DEMANDE DE Bail emphytéotique
Suivant requête en date du 2021-06-15, Monsieur EMELISIE Gael a sollicité la prise en Bail emphytéotique, pour une surface de 19 ha, d’une parcelle domaniale référencée AN 165, située sur la commune de MANA :
– borné au Nord par, la parcelle OF 1661
– borné au Sud par, la parcelle OF 1322 et le CD 10
– borné à l’Est par, la parcelle OF 1478 et le CD 10
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 1497
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