Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 4542
VALIDE Mélanie
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 02/02/22, Madame VALIDE Mélanie a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19,9ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 535, située sur la commune de SINNAMARY :
– borné au Nord par, la parcelle OF 393
– borné au Sud par, la parcelle OF 288
– borné à l’Est par, la crique Toussaint
– borné à l’Ouest par, RD 21
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de SINNAMARY, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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