Avis de modification
Numéro de référence : 4597
ILAN
MODIFICATION
ILAN, Société civile immobilière au capital de 1 000 euros, Siège social : 52 Zone Artisanale Galmot 97300 CAYENNE immatriculée au RCS de CAYENNE sous le numéro 908 238 546
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 2022, il a été décidé la modification de l’objet social de la société entraînant la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 2 – Objet
Ancienne mention : L’acquisition ou la construction de logements neufs à usage locatif destinés au secteur intermédiaire. L’acquisition de terrains dans les départements d’Outre-mer, la construction et l’aménagement sur ces terrains de logements neufs à usage d’habitation, et de toutes annexes et dépendances. La location nue à titre d’habitation principale des logements édifiés conformément aux dispositions des articles 199 undecies, 217 undecies et duodecies du Code Général des Impôts et aux instructions s’y rapportant. L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Nouvelle mention : La location d’hébergement touristique et/ou de courte durée et plus généralement toute location immobilière entrant dans le champ d’application des articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Mention sera faite au R.C.S. CAYENNE.
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