Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 4747
CHA Hartur
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 21/01/22, Monsieur CHA Hartur a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 5ha, d’une parcelle domaniale référencée BN 161, située sur la commune de ROURA :
– borné au Nord par, la RD50
– borné au Sud par,la parcelle BN 106
– borné à l’Est par la RD50
– borné à l’Ouest par, la parcelle BN 131
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de ROURA , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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