Avis de marché

AVIS DE MARCHÉ 

Département(s) de publication : 973
Fournitures 

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Saint-Élie.
Correspondant : JACARIA Véronique, Le Bourg CS 36026 97312 Saint-Élie tél. : 05-94- 28 10-46 Courriel : mairie.stelie@orange.fr 

Objet du marché : « Fourniture d’un véhicule de type camionnette double cabine à benne »

Lieu d’exécution et de livraison : Annexe de la mairie de Saint Elie, Rue du Docteur Etienne Gippet, 97300 Cayenne 

Caractéristiques principales : 

– Service : Véhicule de type camionnette double cabine à benne
– Motorisations : Diesel
– Passagers : 07 places
– Puissance fiscale : minimum 06 CV
– Charge utile : minimum 2.500 kg
– État : Neuf
– Garantie constructeur : minimum 02 ans 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 01 véhicule
Des variantes seront-elles prises en compte : oui 

Durée du marché ou délai d’exécution : 90 jours à compter de la notification du marché. 

Cautionnement et garanties exigés : garantie constructrice de 02 ans (minimum) exigée
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro. 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci- après). 

-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.). 

-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci- après). 

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public 

-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). 

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). 

– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). 

-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)

-Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses Co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat). 

-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l’adresse suivante : 

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

-Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement. (Disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2019).

-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (Disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). 

-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui 

Critères d’attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation). 

Type de procédure : procédure adaptée. 

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2022 à 12 :00 (heure locale)
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2022. 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Saint-Élie
Correspondant : ANNEXE DE LA MAIRIE DE SAINT-ELIE Rue du Docteur Etienne Gippet 97300 Cayenne, tél. : 0594281046, courriel : mairie.stelie@orange.fr.