Avis public

Numéro de référence : 5083

Direction Générale des Territoires et de la Mer

Annonce publiée le : 16 janvier 2023
Type de structure : AUTRE
Commune : (973)
Adresse :
Capital :
SIREN :

Avis public – Direction Générale des Territoires et de la Mer

Avis d’arrêté créant une zone d’aménagement différé (ZAD) sur la commune de Mana

Par arrêté préfectoral n°R03-2023-01-10-00001 du 10 janvier 2023, le préfet de la région Guyane a créé une zone d’aménagement différé sur le périmètre OIN du secteur n°19 « Dégrad Canard ».

L’établissement public foncier d’aménagement de la Guyane (EPFAG) est désigné comme titulaire du droit de préemption dans les périmètres ainsi délimités.

L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le registre des actes administratifs (https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs) et à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (oin-guyane@developpement-durable.gouv.fr).

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