Demande de bail emphytéotique

Numéro de référence : 5110

MADAME NGAU YA

Annonce publiée le : 23 janvier 2023
Type de structure : SCEA
Commune : Mana (97360 MANA)
Adresse : N° 4 Rue des Champs Village Javouhey
Capital :
SIREN : 822 955 605 00016

DEMANDE DE Bail Emphyteotique

Suivant requête en date du 31/10/22, Madame YA Ngau Hnou a sollicité la prise en Bail Emphyteotique, pour
une surface de 15 haha, d’une parcelle domaniale référencée AN 176, située sur la commune de MANA :
– borné au Nord par, la parcelle OF 1588
– borné au Sud par, la parcelle AN 179
– borné à l’Est par, les parcelles OF 1281 et OF 1282
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 1777

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de MANA , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.

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