Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 5117
YA Sou Jean Michel
DEMANDE De Bail Emphytéotique :
Suivant requête en date du 07/12/22, Monsieur YA Sou Jean Michel a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 5,3 haha, d’une parcelle domaniale référencée BN 89, située sur la commune de ROURA:
– borné au Nord par, la parcelle BN 85
– borné au Sud par, la parcelle CO 153
– borné à l’Est par, la parcelle CO 63
– borné à l’Ouest par, la parcelle BO 342
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de ROURA où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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