AVIS AU PUBLIC : Enquête publique relative à la Révision du Schéma Directeur d’Assainissement

AVIS AU PUBLIC

La Ville de Mana

Enquête publique relative à la Révision du Schéma Directeur d’Assainissement

Par arrêtés n° 001-2023 du 02/06/2023, Monsieur le Maire de la Ville de Mana a ordonné l’ouverture d’enquête publique pour la procédure de révision du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) de la Ville de Mana.
A cet effet, Madame Valérie PIAT, demeurant au 3930 bis, Avenue de la Césarée – 97355 – MACOURIA, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Mana du 21 juin 2023 au 21 juillet 2023. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Mana pendant un mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, le lundi, mercredi et vendredi de 7h30 à 13h55 et les jeudis et mardis matin de 7h30 à 13h30 et l’après-midi de 14h30 à 17h30.

Madame Valérie PIAT, commissaire enquêteur recevra en Mairie les jours suivants : JEUDI 22 JUIN 2023 de 13H00 à 13h30 et de 14h30 à 16h00 – VENDREDI 30 JUIN 2023 de 10h00 à 13h00 – JEUDI 06 JUILLET 2023 de 10h00 à 13h00 à Javouhey – VENDREDI 21 JUILLET 2023 de 10h00 à 13h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le dossier de révision du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) et les pièces qui l’accompagnent, seront mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la mairie et sur la plate- forme PUBLILEGAL.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.