Demande de bail emphytéotique

Demande de Bail Emphytéotique

Suivant requête en date du 07/02/23, Madame BORDIN Simone a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 30ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 732, située sur la commune de Montsinéry–Tonnegrande :

– borné au Nord par, la parcelle BE 245
– borné au Sud par, la parcelle BE 725
– borné à l’Est par, la parcelle BE 248
– borné à l’Ouest par, la parcelle BE 244

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinéry–Tonnegrande , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.