Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 5539
MALBRANCHE Emilie
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 04/05/23, Madame MALBRANCHE Emilie a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19ha, sur les parcelles domaniales référencées AW 4 et OF 1793, située sur la commune de Mana :
– borné au Nord par, le CD 8
– borné au Sud par, la parcelle OF 1635
– borné à l’Est par, la parcelle AW 18
– borné à l’Ouest par, les parcelles OF 1792 et OF 129
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