Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 5802
BUFFARD Franck
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 16/08/23, Monsieur BUFFARD Franck a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 176 ha, d’une parcelle domaniale référencée, AV 41 et AW 729, située sur la commune de Macouria-Tonate:
Parcelle AV 41
– borné au Nord par, les parcelles AV 31 et 39
– borné au Sud par, la parcelle AV 2
– borné à l’Est par, la parcelle AV 2
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 2624
Parcelle AW 729
– borné au Nord par la parcelle AW 434
– borné au Sud par, la parcelle AV 2
– borné à l’Est par, la parcelle AV 2
– borné à l’Ouest par, la parcelle AW 558
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Macouria-Tonate , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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