Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 5879
JOSLIN Vincent
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 19/09/23, Monsieur JOSLIN Vincent a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19.5ha, d’une parcelle domaniale référencée BD 41, située sur la commune de Montsinery- Tonnegrande :
– borné au Nord par, la parcelle BC 272
– borné au Sud par, la parcelle BD 235
– borné à l’Est par, le CD5
– borné à l’Ouest par, la parcelle BD 262
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinery-Tonnegrande , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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