Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 5882
BUNOZ Jean-Pierre
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 05/09/23, Monsieur BUNOZ Jean-Pierre a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 7.40ha, sur les parcelles domaniales référencées AS 259 à 264 inclus, située sur la commune de Macouria-Tonate :
– borné au Nord par, la parcelle AS 844
– borné au Sud par, la parcelle AS 94
– borné à l’Est par, les parcelles AS 508 et AS 1034
– borné à l’Ouest par, la parcelle AS 102
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Macouria-Tonate , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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