Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 5886
PIGAN Pamela
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 17/08/23, Madame PIGAN Pamela a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 10ha, d’une parcelle domaniale référencée AW 4, située sur la commune de Saint-Laurent :
– borné au Nord par, la parcelle OF 1160
– borné au Sud par, la RN1
– borné à l’Est par, la parcelle OF 1835
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 1835 .
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Saint-Laurent , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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