Bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 5912
FRAIR Jérôme
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 08/06/23, Monsieur FRAIR Jerome a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 17ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 770, située sur la commune de MontsineryTonnegrande :
– borné au Nord par, un bras de la rivière Montsinéry
– borné au Sud par, un bras de la rivière Montsinéry
– borné à l’Est par, la rivière Montsinéry
– borné à l’Ouest par, la parcelle BE 230
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinery-Tonnegrande , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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