Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6194
VA Nca Alphonse
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 16/10/23, Monsieur VA Nca Alphonse a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 796, située sur la commune de Iracoubo :
– borné au Nord par, les parcelles AH10 et AH 47
– borné au Sud par, la parcelle OF838
– borné à l’Est par, la parcelle AH6
– borné à l’Ouest par, la parcelle AH76
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Iracoubo , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par l’adjoint au directeur de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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