Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6734
Monsieur BORDIN William
DEMANDE DE Bail Emphyteotique
Suivant requête en date du 22/01/24, Monsieur BORDIN William a sollicité la prise en Bail Emphyteotique, pour une surface de 100ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 753, située sur la commune de Montsinery-Tonnegrande :
– borné au Nord par, la parcelle BE 231
– borné au Sud par, la parcelle BE 751
– borné à l’Est par, la parcelle BE 725
– borné à l’Ouest par, la parcelle BE 752
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinery-Tonnegrande, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain
seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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