Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6737
Madame DEVARIEUX ep LUREL Marie-Helene
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 22/07/24, Madame DEVARIEUX ep LUREL Marie-Helene a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 5,78ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 243, située sur la commune de Montsinery-Tonnegrande :
– borné au Nord par, la parcelle AT 408
– borné au Sud par, la parcelle BE 397
– borné à l’Est par, la parcelle BE 398
-borné à l’Ouest par, la parcelle BE 779
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinery-Tonnegrande, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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