Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 7045
Monsieur KOMMISSIE Myléno
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 15/11/24, Monsieur KOMMISSIE Myléno a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 15ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1737, située sur la commune de Mana :
– borné au Nord par, la parcelle 27
– borné au Sud par, les parcelles AL 28 et OF 1630
– borné à l’Est par, la parcelles OF 1775
– borné à l’Ouest par, le CD 9
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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