Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 7074
Madame SINDOE Orélie
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 16/10/24, Madame SINDOE Orélie a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 15ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1169, située sur la commune de Saint-Laurent :
– borné au Nord par, les parcelles OF 1129 et OF 990
– borné au Sud par, la parcelle OF 642
– borné à l’Est par, la parcelle OF 955
– borné à l’Ouest par, les parcelles OF 714 et OF 1025
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Saint-Laurent, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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