Consultation du public

Consultation du public sur les demandes de prolongation de prolongation des concessions « Dieu Merci », « Renaissance » et « La Victoire » à Saint-Élie (973) sollicitée par la société AUPLATA MINING GROUP

Les 8 août et 2 décembre 2016, la SA à conseil d’administration AUPLATA MINING GROUP a présenté pour ses concessions de mines d’or situées sur la commune de Saint-Elie les demandes suivantes :

– la prolongation pour 25 ans et la réduction du périmètre des concessions « Renaissance » (n°02/1980) et « Dieu Merci » (n°04/1980)

– la prolongation pour 25 ans de la concession « Victoire » (n°03/1980).

La société AUPLATA MINING GROUP, dont le siège social est situé Immeuble SIMEG, Zone industrielle de Dégrad des Cannes, 97 354 Remire-Montjoly (Guyane), est immatriculée sous le numéro 331 477 158 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne et est cotée sur la bourse de Paris (Euronext Growth) depuis décembre 2006.

Une consultation du public dématérialisée va être organisée [à partir du 19 mai 2025] sur le site internet du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, rubrique « consultations » et ce, pour une durée de trois semaines.

Cette consultation constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de prolongation d’une concession de mines. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, au titre des article L.123–19–2 et R.123–46–1 du code de l’environnement mais également comme mesure de régularisation prise selon les modalités mentionnées au point 27 des décisions du Conseil d’Etat datées du 12 juillet 2024 (requêtes n°468529, 468536, 468537).

La concession de mines et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L132–1 et suivants du code minier.