2ème Avis de publicité Mise en vente d’un bien immobilier

2^ème Avis de publicité

Mise en vente d’un bien immobilier

Dans le cadre de sa politique de valorisation de son patrimoine immobilier, la Ville de Macouria met en vente un immeuble bâti situé à Tonate.

1 – Désignation générale.

Commune : MACOURIA (97355)
Terrain cadastrée AH 461
Superficie : 3001m² (30a 01ca)

2 – Situation de la propriété :

Le bien est situé à Tonate à l’angle des rues Justin CATAYEE et Fortuné COURAT.

2.1 – Le terrain.

Le terrain est en forme rectangulaire, il est couvert à plus de 45% par la construction.
La propriété est desservie par les réseaux SGDE, EDF et TELECOM.

C’est une propriété implantée dans la zone qui confronte directement le bourg de la commune, quartier de moyenne densité où se regroupe l’essentiel des équipements.

La parcelle est partiellement clôturée ; elle est accessible par une voie secondaire qui dessert un groupement d’habitation. Le sol est de constitution apparente latéritique sans zone de rétention significative lors de notre intervention.

Les abords immédiats sont sommairement entretenus ; le terrain est raccordé aux réseaux publics.

2.2 Caractéristiques techniques du bâtiment.

– Ossature : béton
– Toiture : tôle ondulée/charpente bois
– Murs extérieurs : maçonnerie 0,15 enduite
– Murs intérieurs : maçonnerie 0,12 enduite
– Menuiseries extérieures : Châssis aluminium + vitrage
Grille de sécurité
 Volets roulants
– Menuiseries intérieures : portes menuisées et métalliques.

SURFACES : H≥1.80M

Matériaux :
– Plancher : dalle BA
– Revêtements muraux : peinture / faïence murale
– Revêtements de sol : matériaux dur type carrelages 30×30…
– Faux plafond : lambris PVC

2.3 Plan Local d’Urbanisme

Zone UC du PLU de Macouria.

Caractères des zones.

Les zones UC, zones urbaines, correspondent au centre du Bourg de Tonate, au quartier Soula, au secteur Maillard et à leurs extensions proches.

ARTICLE UC.1 – Occupations et utilisations du sol interdit.

Sont interdits :
1- Les établissements industriels et agricoles.
2- Les terrains de campings et caravaning.
3- Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux nécessités par la construction de bâtiments nouveaux ou dans le cadre de l’amélioration de l’environnent de bâtiments existants.
4- Les carrières.

ARTICLE UC.2 – Occupations et utilisations du sol soumis à conditions particulières.

Les occupations et utilisations du sol suivant ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1- Certains établissements de petit artisanat ou dépôts à condition qu’ils respectent l’ensemble des clauses suivantes :

o Pour les dépôts, qu’ils soient attenants à une activité commerciale de vente au détail ;
o Pour les dépôts et les établissements artisanaux, qu’ils offrent toutes garanties de sécurité et de protection contre les nuisances (bruits, poussières, fumées, vibrations) ;

2- Toutes les installations génératrices de nuisances sonores (dancing, salles de spectacle…) ne seront autorisées que si l’isolation phonique ou acoustique est conforme à la législation en vigueur.

3- Pour les dancings, salles de spectacles et autres établissements diffusant de la musique amplifiée, une étude d’impact des nuisances sonores doit être réalisée conformément au décret du 15 décembre 1998. Cette étude doit être jointe à la demande de permis de construire.

ARTICLE UC.9 – Emprise au sol.

Elle ne pourra pas excéder 40% de la parcelle. L’emprise au sol des équipements publics n’est pas réglementée.

ARTICLE UC.10 – Hauteur maximum des constructions.

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout de la toiture. Cette hauteur est mesurée à partir du sol naturel.
La hauteur des équipements publics n’est pas réglementée.
A noter que cette règle de hauteur n’est pas applicable pour les équipements techniques de type pylônes.

Disposition particulières.

Propriété concernée par le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation).

Modalités de dépôt des offres : Sous pli cacheté contre récépissé à :

Mairie de Macouria
1 Rue Benjamin CONSTANCE
97355 MACOURIA

Date limite de remise des offres : Lundi 14 décembre 2020 à 13h00 (Heure Guyane)

Contenu du dossier de candidature.

Les candidats intéressés par l’acquisition de l’immeuble érigé sur la parcelle AH 461 devront fournir une offre comprenant :

Volet administratif :

– Une lettre de présentation de l’entreprise ou du groupement de candidats, comprenant l’identification de l’ensemble des partenaires engagés dans le projet, accompagnée des statuts, de l’extrait de Kbis à jour, de chaque partenaire ;

– Une présentation du projet que le candidat entend réaliser sur le terrain pour lequel il présente sa candidature ; il y démontera l’intérêt que revêt l’emplacement de la parcelle pour la réalisation dudit projet.

Le projet devra contenir les éléments suivants :

o Descriptif du projet et de l’activité envisagée
o Délai de réalisation
o Perspectives d’embauche

Volet financier :

– L’offre financière que le candidat est disposé à faire pour emporter la vente
– Les comptes des trois derniers exercices du ou des candidats (groupement)
– Le business plan (budget prévisionnel sur 5 ans, seuil de rentabilité, bilan financier…)
– Les garanties bancaires pour le projet

Analyse des propositions et choix du candidat.

La Ville de Macouria choisit librement le candidat en fonction des propositions reçues, au vu des critères suivants :

1/ offre la plus disante (70%)

2/ Projet de transformation (30%)

La proposition retenue fera l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité dans les six mois suivant la date limite de dépôt des offres.

Les candidats dont l’offre n’est pas retenue en seront informés un mois avant la délibération de la collectivité.

Contact, consultation documents et visite :

Téléphone : 0594 38 87 96

Visite du site : les candidats qui souhaitent visiter le site peuvent en faire la demande par mail aux adresses suivantes : urbanisme@villedemacouria.fr.