APPEL A CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 COMMISSAIRE ENQUETEUR 

Direction Générale de l’Administration

Vous vous intéressez aux grands projets d’aménagement, vous avez le sens du service public et de l’intérêt général, de la neutralité et de l’indépendance, vous aimez le contact avec le public :

DEVENEZ COMMISSAIRE ENQUÊTEUR !

Un commissaire-enquêteur est un collaborateur occasionnel du service public. N’étant pas une profession à part entière, le commissaire enquêteur peut exercer toute activité, être à la retraite ou en recherche d’emploi. Le commissaire enquêteur assure en toute indépendance et impartialité la direction des enquêtes publiques dans des domaines variés : l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, la protection de la ressource en eau et des sites, l’expropriation, etc.

Il est désigné par le président du tribunal administratif de la Guyane, le préfet ou une collectivité territoriale. Il doit se tenir à la disposition du public pendant les permanences et répondre aux questions sur le dossier d’enquête, recueillir les observations, suggestions et contre-propositions formulées par le public et rédiger un rapport d’enquête. Aucune qualification particulière n’est requise, cependant, il est nécessaire de pouvoir appréhender les aspects techniques et réglementaires des dossiers. Un commissaire enquêteur doit savoir prendre des initiatives pour s’informer le plus complètement possible sur le projet, afin de pouvoir répondre aux questions du public et donner son avis en toute connaissance de cause. Il est tenu à un devoir de réserve pendant et après l’enquête.

Ces fonctions ouvrent droit à indemnités à la charge du maître d’ouvrage.

Demande d’inscription : Les candidats doivent solliciter leur inscription dans le département de leur résidence, ou, s’ils sont fonctionnaires ou agents publics en activité, dans le département de leur résidence administrative.

Vous devrez constituer votre dossier de candidature comme suit :

• Une lettre de motivation spécifiant les raisons de la demande d’inscription ;

• Un curriculum vitae ;

• Les photocopies des diplômes et des formations annoncés ou une attestation sur l’honneur ;

• Les différentes activités exercées dans un cadre professionnel ou associatif ;

• La disponibilité et éventuellement les moyens matériels de travail dont le candidat dispose : bureautique, véhicule ;

• La photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité (recto-verso) ou passeport) afin de permettre à la DJC une consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire ;

• Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF…) de moins de 3 mois ;

La fiche de candidature est téléchargeable sur le site internet des services de l’État :
http://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Informations

Renseignements complémentaires :

– Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs http://www.cnce.fr
– DJC : dga-djc-secretariat-commissions@guyane.pref.gouv.fr