Demande de bail emphytéotique

Numéro de référence : 5821

ATANSO Aïdi

Annonce publiée le : 13 octobre 2023
Type de structure : AUTRE
Commune : Mana (97360)
Adresse :
Capital :
SIREN :

DEMANDE DE Bail Emphytéotique

Suivant requête en date du 17/04/23, Monsieur ATANSO Aïdi a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 6 ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1631, située sur la commune de Mana :

–  borné au Nord par, la parcelle AN 182

–  borné au Sud par, la parcelle OF 1788

–  borné à l’Est par, le CD 10

–  borné à l’Ouest par, la parcelle AM 75

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.

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