Bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 5752
AUGUSTIN John
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 03/08/23, Monsieur AUGUSTIN John a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 105 ha, d’une parcelle domaniale référencée BC 2/3/4 et OF 1733, située sur la commune de Mana :
– borné au Nord par, la RN1
– borné au Sud par , la parcelle OF 1194
– borné à l’Est par, les parcelles BC 23 et 20
– borné à l’Ouest par, la RN1
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