Avis d'appel à manifestation d'intérêt

DÉLIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION DOMANIALE DANS LA ZONE DE L’APPONTEMENT MINERALIER

Organisme public gestionnaire : GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE (GPM – Guyane) Zone de Dégrad des Cannes, 97354 Rémire-Montjoly,

Objet du présent avis : Le Grand Port Maritime de la Guyane a été sollicité par un opérateur économique afin de poursuivre son activité commerciale liée à la fabrication de ciment.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tous les tiers, susceptibles d’être intéressés par l’occupation de ce site relevant du domaine public de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Nature de l’activité proposée par l’opérateur  : Activité industrielle en cohérence avec l’outillage faisant l’objet d’Obligation de Service Public.

Surface sollicitée  :

Une bande de terrain d’une superficie de 1  360 m²  : localisé de part et d’autre de l’axe de la trémie, par une distance de 2,5m, soit 5m de largeur x 272m de longueur sur le domaine public portuaire (voir plan détaillé ci-après) ;

L’exploitation d’outillage comprenant  :

Un appontement minéralier constitué d’une dalle métallique de 18m x12m reposant sur 12 pieux battus et ancrés dans le rocher  ;

Une trémie de déchargement, l’extracteur vibrant 300T/H, le moteur de l’extracteur, le filtre à manche de 4000m3 et vis de récupération sous le filtre, le moteur de ventilation de filtre, les gaines de liaison, le compresseur sécheur/MAHURY, le moteur compresseur/MAHURY, l’extrémité du transporteur à bande supporté par l’appontement,

Deux passerelles reliant le transporteur à la terre  ;

Un bollard, coulé en amont assurant l’amarrage amont  ;

Une passerelle publique éclairée, située sur la concession, permettant aux différentes administrations portuaires d’accéder aux navires.

L’exploitation de cet outillage est soumise à Obligation de Service Public (voir cahier des charges annexé ci-après).

Les ducs d’Albe reliés à l’appontement par une passerelle ne font pas partie de cet outillage.

Une surface afin de laisser passer une bande transporteuse dont les caractéristiques sont les suivantes  :

l= 2,59 mètres

L= 410 mètres (voir plan détaillé ci-après).

Durée de l’occupation envisagée : La durée du titre serait de quinze ans.

Forme juridique envisagée pour l’occupation : Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels comprenant un outillage privé soumis à Obligation de Service Public.

Le détail complet du présent avis est sur le site du GPM de la Guyane  : www.portdeguyane.fr

Cet avis paraîtra sur la page d’accueil du site dans le menu d’actualités et y restera jusqu’au 25 août 2020.

Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter Me Juraver Anouck – anouck.juraver@ey-avocats.com