Avis d'arrêté

Numéro de référence : 4095

Avis d’arrêté déclarant d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière - secteur LINDOR-BEAUREGARD - OIN 03 sur la commune de Rémire-Montjoly

Annonce publiée le : 14 janvier 2022
Type de structure : AUTRE
Commune : Remire-Montjoly (97354)
Adresse :
Capital :
SIREN :

Avis public – Direction Générales des Territoires et de la Mer

Avis d’arrêté déclarant d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière – secteur LINDOR-BEAUREGARD – OIN 03 sur la commune de Rémire-Montjoly

Par arrêté préfectoral n°R03-2022-01-10-00002 du 10 janvier 2022, le préfet de la région Guyane a déclaré d’utilité publique, le projet de constitution d’une réserve foncière, au bénéfice de l’établissement public foncier d’aménagement de la Guyane, garant de la mise en œuvre opérationnelle de ce projet ; l’État pilotant l’OIN en concertation avec la collectivité territoriale de Guyane et les communes.

La réserve foncière LINDOR-BEAUREGARD fait partie intégrante de l’opération d’intérêt national créée par le décret du 14 décembre 2016. Cette opération vise à pallier le déficit de production de logement légal.

L’intégralité de cet arrêté sera affichée pendant un mois à la mairie de Rémire-Montjoly où son annexe sera tenue à disposition du public. Le dossier final complet de la DUP y sera également consultable ainsi qu’à la direction générale des services de l’État en Guyane (direction juridique et contentieux – rue Elisa Robertin – Bâtiment Héder RDC – 97300 Cayenne).

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